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Quels abattements quand on fait une donation à ses enfants ?

Faire une donation entre vifs est intéressant afin d’éviter le paiement de droits de succession trop élevés le moment venu. L’État encourage même la donation aux enfants grâce à la mise en place d’un abattement qui diminue le montant de l’assiette taxable. Quel est le montant de cet abattement ?

Pour chaque enfant et par chaque parent : 100 000 euros

Chaque parent peut donner à chaque enfant, et l’abattement est de 100 000 euros pour chacun d’eux. Illustrons nos explications par un exemple. Loïc et Amélie ont deux enfants : Solange et Sophie. Ils souhaitent donner de leur vivant une partie de leur patrimoine. Loïc possède un appartement marseillais et Amélie une vieille maison familiale à la campagne.

Comme les enfants doivent recevoir la même valeur en donation, elles jouiront donc des deux biens à la fois. Solange profitera d’un abattement de 100 000 euros sur l’appartement marseillais, et de 100 000 euros de plus sur la vieille maison familiale. Il en est de même pour Sophie.

L’appartement marseillais est évalué à 180 000 euros. Après abattement, sa valeur est diminuée comme suit : 180 000 euros – 100 000 euros = 80 000 euros. Solange devra donc s’acquitter des frais par rapport à ce montant et en fonction du barème par tranche de valeur de l’actif successoral. Il en est de même pour sa sœur Sophie.

Cet abattement est-il le même pour les autres membres de la famille ?

Les enfants sont les plus avantageux en ce qui concerne le montant de l’abattement, sachant que celui-ci diminue pour les autres membres de la famille et ce, en fonction du degré de parenté. Par exemple, il est réduit à 31 856 euros pour les petits-enfants et à 5310 euros pour les arrière-petits-enfants. Notons que l’abattement en cas de donation réalisé par un enfant à son parent est aussi de 100 000 euros.

Quant au conjoint, il pourra bénéficier d’une donation certes, mais qui ne sera effective qu’au décès du donateur. On parle de donation au dernier vivant, et l’abattement est de 80 724 euros.

Voici le montant des abattements pour les autres membres de la famille :

  • pour les frères et sœurs : 15 932 euros
  • pour les neveux et nièces : 1 967 euros
  • les donations entre membres d’une famille au-delà du 4ème degré ne sont pas concernées par les abattements

En résumé, les donations entre vifs ont généralement lieu entre famille proche, de parent à enfant et inversement, ou de grand-parent à petit-enfant.

Quel abattement en cas de don manuel ?

Le don manuel est une autre forme de donation, mais qui concerne uniquement les valeurs mobilières, les sommes d’argent ou les chèques. L’abattement est moins important : il est de 31 865 euros. De plus, le donateur doit avoir moins de 80 ans afin que celle-ci puisse avoir lieu. La donation manuelle ne requiert pas toujours la rédaction d’un acte notarié comme c’est le cas pour la donation classique. Cependant, elle doit être déclarée à l’administration fiscale.

En ce qui concerne les dons d’usage, ils sont exonérés d’impôt, uniquement dans la mesure où il s’agit de faire don de biens de petite valeur, par exemple à titre de cadeau.

Faire une donation tous les 15 ans : pourquoi ?

En faisant régulièrement des donations, il restera moins d’actifs à transmettre le jour de l’ouverture de la succession, c’est-à-dire au décès du donateur. Ces abattements susmentionnés sont renouvelés chaque 15 ans. C’est pourquoi, en calculant la valeur de l’actif à donner et par rapport à l’abattement accordé, il est tout à fait possible de ne pas avoir à payer de frais de donation.

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